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Arrêté n° 2219 CM du 01/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2219 CM du 1er octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
(NOR : DBS2122278AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 81 du 08/10/2021 à la page 24168 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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