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Arrêté n° 2222 CM du 01/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2222 CM du 1er octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société civile (S.C.) Figaro
(NOR : DAF2121742AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 81 du 08/10/2021 à la page 24187 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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