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Arrêté n° 747 PR du 06/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 747 PR du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 724 PR du 27 septembre 2021 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
(NOR : DRH2158712AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 82 du 12/10/2021 à la page 24337 dans la partie Présidence

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