Arrêté n° 949 DIRAJ/BAJC du 06/10/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 949 DIRAJ/BAJC/mn du 6 octobre 2021 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a (NOR : ETA2130812AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 82 du 12/10/2021 à la page 24329 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |