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Arrêté n° 949 DIRAJ/BAJC du 06/10/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 949 DIRAJ/BAJC/mn du 6 octobre 2021 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a
(NOR : ETA2130812AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 82 du 12/10/2021 à la page 24329 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 174 DIRAJ/BAJC/MN du 04/03/2022

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 488 DIRAJ/BAJC/MN du 23/04/2021
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