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Arrêté n° 10967 MGT du 06/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10967 MGT du 6 octobre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 122 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean Maxime Tametona
(NOR : DTT2158446AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 82 du 12/10/2021 à la page 24373 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

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