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Avis n° 82 CESEC du 06/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 82 CESEC du 6 octobre 2021 sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le livre II du code de l'aménagement de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 82 du 12/10/2021 à la page 24374 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

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