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Arrêté n° 168 IDV du 11/10/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 168 IDV du 11 octobre 2021 portant convocation des électeurs en vue de constituer la commission chargée de donner son avis sur le projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu-Est
(NOR : ETA2130825AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 84 du 19/10/2021 à la page 24791 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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