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Convention Etat/Pays n° 79-21 du 14/10/2021

Actes Mixtes
Convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l'Etat à la Politique de santé en Polynésie française pour la période 2021-2023
(NOR : DPS2100539DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 89 du 05/11/2021 à la page 26065 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Objet :

L’objet de la présente convention triennale 2021-2023 entre I’Etat et la Polynésie française est de définir : - les actions prioritaires que le gouvernement de la Polynésie française se propose de mener, avec l'appui éventuel de I’Etat, pour conforter sa politique de santé ; - les modalités d’octroi des aides financières consenties par I’Etat à la Polynésie française, de manière spécifique, en appui à ses politiques sanitaires et à ses investissements en matière de santé.

Informations :

Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 14/10/2021
Date d'expiration : 31/12/2023
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 2 863 920 000 FCFP

Texte modifié ou abrogé :

Travaux préparatoires / Echanges :

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