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Arrêté n° 2433 CM du 28/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2433 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre du bimestre juillet-août 2021
(NOR : DTT2122190AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 89 du 05/11/2021 à la page 26082 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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