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Arrêté n° 2435 CM du 28/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2435 CM du 28 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section S n° 48, sise dans la zone industrielle de Punaruu à Punaauia, en faveur de la SA Electricité de Tahiti (EDT)
(NOR : DEQ2121955AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 89 du 05/11/2021 à la page 26083 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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