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Convention Etat/Pays n° 8039 du 11/10/2021

Actes Mixtes
Convention cadre de coopération n° 8039 du 11 octobre 2021 relative au développement des conditions de l'innovation publique, au sein des Institutions, Administrations et Services publics en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 89 du 05/11/2021 à la page 26063 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Informations :

Domaine concerné : Innovation publique
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
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