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Arrêté n° 7882 SGAP/BRHP du 09/11/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 7882 SGAP/BRHP du 9 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
(NOR : ETA2130943AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27807 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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