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Arrêté n° 21 SAITG du 15/11/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 21 SAITG du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 3 SAITG du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier
(NOR : ETA2130944AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27809 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 3 SAITG du 30/10/2020
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