Arrêté n° 21 SAITG du 15/11/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 21 SAITG du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 3 SAITG du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier (NOR : ETA2130944AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27809 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |