Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12523 MEF/DGAE du 16/11/2021

Arrêté n° 12523 MEF/DGAE du 16/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12523 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 202121 du 28 mai 2021 portant sur les demandes d'enregistrements de 310 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française et annulant et remplaçant l'arrêté n° 11692 MEF DGAE du 22 octobre 2021
(NOR : DAE2159883AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27859 dans la partie Ministère des finances, de l'économie et du tourisme

Télécharger :

Textes modifiés ou abrogés :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données