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Arrêté n° 12533 MGT du 17/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12533 MGT du 17 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Opuateaoa 3 PV 425 (plan 29) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
(NOR : DEQ2159775AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27870 dans la partie Ministère des grands travaux, des transports terrestres

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