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Arrêté n° 12535 MGT du 17/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12535 MGT du 17 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de 8 435 m³ de soupe de corail dans le lagon, au droit des parcelles cadastrées section AE n° 4, n° 22, n° 23 et n° 27, sises dans la commune associée de Nunue, commune de Bora Bora, en faveur de la SARL Bloody Mary's
(NOR : DEQ2159891AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27872 dans la partie Ministère des grands travaux, des transports terrestres

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