Arrêté n° 2552 CM du 17/11/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2552 CM du 17 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 18-21 CAPL du 13 octobre 2021 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2021 (NOR : APL2122812AC-1) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 125 NS du 18/11/2021 à la page 8208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |