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Arrêté n° 2552 CM du 17/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2552 CM du 17 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 18-21 CAPL du 13 octobre 2021 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2021
(NOR : APL2122812AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 125 NS du 18/11/2021 à la page 8208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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