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Arrêté n° 2553 CM du 17/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2553 CM du 17 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 20-21 CAPL du 13 octobre 2021 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire adoptant les tarifs applicables pour la location de stands et espaces proposés dans le cadre de la semaine de l'agriculture
(NOR : APL2122814AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 125 NS du 18/11/2021 à la page 8218 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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