Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 12544 MED du 18/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12544 MED du 18 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2283 VP du 22 février 2021 modifié portant délégation de signature à M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité
(NOR : DBS2159828AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27868 dans la partie Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2283 VP du 22/02/2021
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données