Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2554 CM du 18/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2554 CM du 18 novembre 2021 portant transfert et modification des arrêtés n° 3598 MET du 10 avril 2018 et n° 513 CM du 3 avril 2018, initialement accordés à Mme Maryline Pavaouau, en faveur de Mme Valérie Palvadeau
(NOR : DEQ2122529AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27815 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Textes modifiés ou abrogés :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données