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Arrêté n° 2560 CM du 18/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2560 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Villa Arue, consistant en la construction d'un immeuble comprenant 39 logements et 61 places de parking à Arue, au titre du régime des investissements indirects
(NOR : DPI2122450AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27825 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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