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Arrêté n° 2566 CM du 18/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2566 CM du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1001 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de réfection de la toiture de la station porcine
(NOR : SDR2121464AC -1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 94 du 23/11/2021 à la page 27836 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1001 CM du 10/07/2020
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