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Décret n° 2021-1501 du 18/11/2021

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
(NOR : ETA2130964DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 95 du 26/11/2021 à la page 28265 dans la partie Décrets

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Texte modifié ou abrogé :

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2019-1461 du 27/12/2019
  • Travaux préparatoires / Echanges :

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