Arrêté n° 3090 CM du 27/12/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3090 CM du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19 (NOR : DPS2100699AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 143 NS du 28/12/2021 à la page 10234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |