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Délibération n° 1202021 du 22/12/2021

Actes Municipaux
Délibération n° 120-2021 du 22 décembre 2021 modifiant l'article 48 du règlement communal pour l'exploitation de la distribution publique d'énergie électrique dans la commune de Uturoa, approuvé par délibération n° 163/2014 du 9 décembre 2014, relatif au calcul de la prime d'abonnement
(NOR : UTU2131144DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 1 du 04/01/2022 à la page 124 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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