Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 1192021 du 22/12/2021

Actes Municipaux
Délibération n° 119-2021 du 22 décembre 2021 complétant et modifiant la délibération n° 13/2009 modifiée fixant à nouveau les tarifs de location de matériels roulants et divers (commune de Uturoa)
(NOR : UTU2131145DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 1 du 04/01/2022 à la page 123 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données