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Arrêté n° 24521 du 27/12/2021

Actes Municipaux
Arrêté n° 245-21 du 27 décembre 2021 édictant des mesures de police administrative en matière de détention et de lutte contre les canidés et félidés domestiques errants ou en divagation (commune de Paea)
(NOR : PAE2131148AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 1 du 04/01/2022 à la page 125 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3801 du 15/10/2001 (texte abrogé)
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