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Arrêté n° 88 MEF/DGAE du 04/01/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 88 MEF/DGAE du 4 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3130970.
(NOR : DAE2161571AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 3 du 11/01/2022 à la page 833 dans la partie Ministère des finances, de l'économie et du tourisme

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