Arrêté n° 273 MED/DRM du 05/01/2022
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 273 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tutera Roa sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 489) (NOR : DRM2161358AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 3 du 11/01/2022 à la page 852 dans la partie Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
