Arrêté n° 276 MED/DRM du 05/01/2022
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 276 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Aretekonota Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 410) (NOR : DRM2161353AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 3 du 11/01/2022 à la page 855 dans la partie Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
