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Arrêté n° 277 MED/DRM du 05/01/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 277 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tirua Rovena Paeahi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 416)
(NOR : DRM22500038AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 3 du 11/01/2022 à la page 856 dans la partie Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine

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