Arrêté n° 278 MED/DRM du 05/01/2022
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 278 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémy Meyer sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 306) (NOR : DRM22500041AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 3 du 11/01/2022 à la page 857 dans la partie Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
