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Arrêté n° 283 MED du 05/01/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 283 MED du 5 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 884 MPF du 1er février 2018 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole “Matavahi 2”, sis à Tubuai, au profit de M. Tereva Tauaroa Viriamu
(NOR : SDR2161570AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 3 du 11/01/2022 à la page 858 dans la partie Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine

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  • Abrogeant : Arrêté n° 884 MPF du 01/02/2018 (texte abrogé)
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