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Arrêté n° 32 CM du 19/01/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 32 CM du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 2520 CM du 10 novembre 2021 portant création du comité de pilotage “Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Epreuves de surf”
(NOR : SGG22200110AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 5 NS du 20/01/2022 à la page 274 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2520 CM du 10/11/2021
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