Rechercher un texte

Recherche avancée
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 479 CM du 31 mars 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-14 du 4 février 2022 relative au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française
(NOR : ART22200569AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 28 du 08/04/2022 à la page 7158 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1466 CM du 03/09/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1465 CM du 03/09/2009 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2022-14 du 04/02/2022
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 08/04/2022


    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données