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Arrêté n° 657 CM du 12/05/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 657 CM du 12 mai 2022 prononçant la déchéance du contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française sur le lot 2
(NOR : DAC22201144AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 39 du 17/05/2022 à la page 10597 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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