Rechercher un texte

Recherche avancée
Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 746 CAB du 13 mai 2022 portant mesures générales dans le cadre de la sortie de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
(NOR : ETA22300518AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 39 NC du 17/05/2022 à la page 10972 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7934 CAB du 15/11/2021 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2021-689 du 31/05/2021
  • Pris pour l'application de : Décret n° 2021-699 du 01/06/2021
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 18/05/2022

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données