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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 988 CM du 16 juin 2022 approuvant le principe de la délégation du service public du transport aérien interinsulaire des îles Marquises
(NOR : DAC22201213AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 49 du 21/06/2022 à la page 13221 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2009-21 du 07/12/2009
  • Travaux préparatoires / Echanges :

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    Version au 21/06/2022

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