Convention collective du 28/12/1994
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Intitulé :
6°) Avis et avenant du 28 décembre 1994 à la convention collective du travail du secteur du commerce du 14 décembre 1976 (accord de salaires)
Paru au Journal Officiel 1995 n° 4 du 26/01/1995 à la page 215
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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