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Arrêté n° 1233 SATP du 01/08/1985

Actes du Haut commissaire
Additif n° 1233 SATP du 1er août 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 25 du 01/09/1985 à la page 1110
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Additif de : Arrêté n° 1981 SATP du 06/07/1984 (texte abrogé)

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