Arrêté n° 1992 SATP du 30/12/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Additif n° 1992 SATP du 30 décembre 1985 à l'arrêté n° 1981 SATP du 6 juillet 1984 annulant et remplaçant l'additif n° 1233 SATP du 1er août 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 142
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1524 SATP du 04/12/1986

    • Texte modifié :

  • Additif de : Arrêté n° 1981 SATP du 06/07/1984 (texte abrogé)

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