Décision n° 46 PEL.E3 du 16/01/1989
Actes du Haut commissaire Additif n° 46 PEL.E3 du 16 janvier 1989 à la décision n° 1159 PEL.E3 du 20 juillet 1988 portant affectation de Mme Jacqueline Molteni, secrétaire administratif en chef de préfecture de 4è échelon Paru au Journal Officiel 1989 n° 5 du 02/02/1989 à la page 167 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |