Arrêté n° 633 SATP du 13/04/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Additif n° 633 SATP du 13 avril 1988 à l'arrêté n° 926 SATP du 31 août 1987 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix C.E.A.P.F.

Paru au Journal Officiel 1988 n° 18 du 05/05/1988 à la page 930
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Texte modifié :

  • Additif de : Arrêté n° 926 SATP du 31/08/1987

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