Délibération n° 88-193 AT du 08/12/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Annexe à la délibération n° 88-193 AT du 8 décembre 1988 portant réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1988 n° 52 du 29/12/1988 à la page 2429
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel