Arrêté n° 296 CM du 14/12/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 296 CM du 14 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour l'extension de son activité

Paru au Journal Officiel 1986 n° 17 NS du 27/05/1986 à la page 133
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1095 CM du 11/09/1986

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