Arrêté n° 4 TG du 30/10/1998
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 4 TG du 30 octobre 1998 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
Paru au Journal Officiel 1998 n° 47 du 19/11/1998 à la page 2396
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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