Arrêté n° 449 CM du 14/04/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 449 CM du 14 avril 1986 relatif à l'importation du café
(texte abrogé, texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 14 NS du 25/04/1986 à la page 109
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 157 CM du 16/02/1988 (texte abrogé)
  • Annulé par : Arrêté n° 961 CM du 02/09/1988 (texte abrogé)

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