Arrêté n° 481 CM du 14/04/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 481 CM du 14 avril 1986 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de beurres conditionnés en boîtes métalliques, hermétiquement fermées, relevant des numéros de nomenclature douanière 04.03.05 et 04.03.10
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 14 NS du 25/04/1986 à la page 112
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 56 CM du 13/01/1989

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