Arrêté n° 51 CM du 16/01/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 51 CM du 16 janvier 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction des virages de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est

Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 NS du 24/01/1986 à la page 37
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