Arrêté n° 659 CM du 13/06/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 659 CM du 13 juin 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction d'équipements scolaires, commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 807 Télécharger : |